J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15789

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Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : ATED0090351A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 septembre 2000, M. Delache (Xavier), sous-directeur des politiques environnementales de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique en tant que représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.